Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.5V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
62.Au début de la période de questions, le président invite les personnes présentes qui désirent poser une question à se rendre à l’endroit prévu à cette fin.
62.Au début de la période de questions, le président invite les personnes présentes qui désirent poser une question à se rendre à l’endroit prévu à cette fin.

2002, R.A.5V.Q. 1, a. 62.